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Checklist dossier MDPH 2026 : troubles psychiques, cognitifs et TND


Une liste vérifiée des pièces à réunir pour un dossier MDPH adulte, en distinguant clairement ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif mais utile. Accès libre, sans inscription.

Cette checklist couvre une première demande adulte pour un handicap psychique, cognitif ou neurodéveloppemental (TDAH, TSA, troubles cognitifs). Elle ne couvre pas les démarches enfant ni les situations de handicap moteur ou sensoriel isolé.

À vérifier avant dépôt

Les pièces exactes exigées peuvent varier légèrement d'une MDPH à l'autre. Vérifiez toujours la liste actualisée sur monparcourshandicap.gouv.fr ou auprès de votre MDPH départementale avant envoi.

Pièces obligatoires

  • ObligatoireFormulaire de demande MDPH, Cerfa n°15692*01, entièrement complété et signé. À télécharger sur Service-Public. Vérifiez que vous utilisez bien la version en vigueur au moment du dépôt.
  • ObligatoireCertificat médical, Cerfa n°15695*01, daté de moins de 12 mois. Il est rempli par un médecin, pas par vous. Le formulaire est disponible sur Service-Public, votre médecin peut aussi l'avoir. Voir la page dédiée.
  • ObligatoireJustificatif d'identité en cours de validité.
  • Ce qui est accepté comme justificatif d'identité

    Une photocopie recto verso, lisible, au nom de la personne concernée par la demande. Pour un enfant, joindre aussi la pièce d'identité du représentant légal.

    • Carte nationale d'identité, recto et verso.
    • Passeport.
    • Titre de séjour en cours de validité, ou tout autre document autorisant le séjour en France.
    • Pour un enfant, à défaut de carte d'identité : livret de famille faisant apparaître le nom des parents et celui de l'enfant, ou acte de naissance.
    • Si la personne est sous protection juridique, joindre en plus une attestation du jugement.

    Les MDPH n'ont pas toutes la même liste. Celle de votre département fait foi.

  • ObligatoireJustificatif de domicile récent, moins de 3 mois pour la plupart des MDPH.
  • Ce qui est accepté comme justificatif de domicile

    Un seul document suffit. Il doit porter vos nom et prénom et être récent.

    • Facture d'électricité, de gaz, d'eau.
    • Facture de téléphone, fixe ou mobile, ou d'accès internet.
    • Quittance de loyer d'un bailleur social ou d'une agence immobilière. Une quittance écrite à la main n'est pas acceptée.
    • Titre de propriété.
    • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition.
    • Attestation ou facture d'assurance du logement.
    • Relevé de la Caf mentionnant une aide au logement.

    Si vous êtes hébergé chez un proche, il faut trois documents : la photocopie de sa pièce d'identité, une attestation d'hébergement datée et signée de sa main, et son propre justificatif de domicile.

    Si vous n'avez pas de domicile stable, une domiciliation est possible auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'un organisme agréé.

    Pour un enfant, c'est le justificatif du représentant légal qui est joint.

Pièces facultatives mais utiles

  • FacultatifCompte rendu de bilan neuropsychologique ou psychologique. Voir pièces à joindre au dossier pour savoir dans quels cas il est pertinent de le fournir.
  • FacultatifQuestionnaire complémentaire pour les troubles du neurodéveloppement (TND). Voir section ci-dessous.
  • FacultatifProjet de vie rédigé par la personne. Voir comment le rédiger.
  • FacultatifCompte rendu de suivi, si un suivi est en cours. Il peut être rédigé par un psychiatre, un psychothérapeute, un psychologue ou votre médecin traitant. Un écrit court et concret, qui dit depuis quand le suivi a lieu et à quelle fréquence, vaut mieux qu'un long document.
  • FacultatifJustificatifs professionnels ou scolaires (aménagements déjà en place, arrêts de travail, avis de la médecine du travail).
  • Ce que peuvent être ces justificatifs
    • Un aménagement déjà en place : le courrier de l'employeur, du service des ressources humaines, ou le plan d'accompagnement reçu de l'établissement scolaire.
    • Un arrêt de travail : le volet destiné à l'employeur, ou le décompte de la caisse d'assurance maladie.
    • Un avis de la médecine du travail : la fiche d'aptitude remise après la visite, qui mentionne les restrictions retenues.
    • Une situation scolaire : un bulletin, un compte rendu d'équipe éducative, ou le document de suivi transmis par l'établissement.

    Un document déjà en votre possession suffit. Rien ne doit être demandé spécialement à un employeur ou à un établissement pour ce dossier.

Le questionnaire complémentaire TND

Depuis février 2026, un document d'information complémentaire est disponible pour les personnes en situation de handicap liée à des altérations de fonctions mentales, cognitives ou psychiques, dont les troubles du neurodéveloppement. Il est entièrement facultatif et n'a pas de numéro Cerfa. Détail complet sur la page questionnaire complémentaire TND.

Sources
  • CNSA, « Activité des MDPH en 2023 », cnsa.fr, publié le 30/09/2025
  • Mon Parcours Handicap, formulaire Cerfa n°15692*01, mis à jour le 06/08/2026
  • Mon Parcours Handicap, certificat médical Cerfa n°15695*01, mis à jour le 10/08/2026
  • Service-Public, Demande ou renouvellement de prestations Handicap, formulaire Cerfa 15692*01 et certificat médical, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R19993
  • Service-Public, justificatifs de domicile acceptés, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14807
  • Mon Parcours Handicap, dépôt du dossier et pièces justificatives, https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/le-depot-du-dossier-et-le-traitement-de-la-demande-par-la-maison-departementale-des-personnes

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Version 1.0, 13 septembre 2026. Cette page est revue à chaque évolution des formulaires MDPH.