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Troubles dys : PAP, PPS et dossier MDPH


Dyslexie, dyscalculie, dyspraxie, trouble du langage oral : les troubles dys concernent beaucoup d'élèves, et la plupart des réponses passent par l'école sans dossier MDPH. Cette page explique la différence entre PAP et PPS, les aménagements d'examens, et quand la MDPH a un rôle.

Ce que recouvrent les troubles dys

La Haute Autorité de santé parle de troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), « appelés communément troubles dys ». Elle les décrit comme la conséquence d'anomalies dans le développement cognitif de l'enfant, fréquentes et durables1. Son guide de parcours regroupe sous ce terme le trouble du langage oral (couramment appelé dysphasie), le trouble spécifique des apprentissages avec déficit en lecture (dyslexie), de l'expression écrite (dysorthographie) ou du calcul (dyscalculie), le trouble développemental de la coordination (dyspraxie, incluant certaines dysgraphies), ainsi que le TDAH. Ces troubles ne s'expliquent pas par une déficience intellectuelle globale2.

Le diagnostic relève d'une démarche médicale, souvent pluridisciplinaire et coordonnée par un médecin3. Ce site informe ; il ne remplace pas ce diagnostic.

Le parcours de soins : trois niveaux

La HAS organise le parcours en trois niveaux1.

  • Niveau 1 : les situations simples, suivies en proximité par le médecin de l'enfant (généraliste ou pédiatre) et le rééducateur du trouble, en lien avec le médecin de l'Éducation nationale ou de la PMI.
  • Niveau 2 : les situations complexes qui demandent une coordination, autour d'un médecin spécialisé dans les TSLA et de psychologues et rééducateurs formés.
  • Niveau 3 : les situations les plus complexes, adressées aux centres de référence des troubles du langage et des apprentissages (CRTLA), rattachés à des CHU.

Les bilans dépendent des difficultés : orthophonique pour le langage ou le calcul, sur prescription médicale ; en psychomotricité ou en ergothérapie pour la motricité et l'écriture. En cas d'incertitude sur les mécanismes en jeu, la HAS juge en revanche indispensable un bilan psychométrique, dans le cadre d'une évaluation psychologique et neuropsychologique, et peut demander une évaluation de l'attention et des fonctions exécutives par un psychologue spécialisé en neuropsychologie2.

PPRE, PAI, PAP, PPS : quatre réponses différentes

Un seul de ces outils passe par la MDPH4.

  • PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) : pour les élèves en difficulté d'apprentissage. Sans MDPH.
  • PAI (projet d'accueil individualisé) : pour les élèves atteints d'une maladie chronique, comme l'asthme ou une allergie. Sans MDPH.
  • PAP (plan d'accompagnement personnalisé) : pour les élèves dont les difficultés scolaires durables viennent d'un ou plusieurs troubles des apprentissages. Sans MDPH.
  • PPS (projet personnalisé de scolarisation) : pour les élèves dont le handicap est reconnu. Décision de la CDAPH, à la MDPH.

Le PAP, sans dossier MDPH

Le code de l'éducation prévoit que les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un PAP, après avis du médecin de l'Éducation nationale. Le PAP définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements de son cycle, et il est révisé tous les ans5. Le médecin s'appuie sur son examen et sur les bilans psychologiques et paramédicaux qui lui sont transmis ; le directeur d'école ou le chef d'établissement rédige ensuite le plan avec l'équipe éducative6. Les aménagements sont de nature pédagogique, et peuvent inclure l'usage d'un matériel informatique, celui de l'établissement ou celui de l'élève2.

Le PPS, quand le PAP ne suffit plus

Un trouble dys ne conduit pas automatiquement à un dossier MDPH : toute situation de handicap ne nécessite pas des moyens de compensation notifiés par la MDPH4. La HAS indique que la famille peut saisir la MDPH lorsque l'enfant a une limitation d'activité et que ses besoins de scolarisation ne peuvent pas être couverts par les réponses de droit commun2. Le PPS suppose un dossier déposé à la MDPH et une reconnaissance du handicap3. C'est dans ce cadre que la CDAPH peut décider d'une aide humaine, d'une orientation, par exemple en ULIS, ou de l'attribution d'un matériel pédagogique adapté, comme un ordinateur avec des logiciels adaptés7. La procédure du PPS est détaillée sur la page scolarisation, PPS et AESH.

Les réunions à l'école : le cabinet peut y participer

Les cliniciens du cabinet participent aux réunions de l'équipe éducative où se préparent un PAP, un PAI ou un PPS. Y sont réunis le directeur ou le chef d'établissement, les enseignants, les parents et l'enfant. Ces réunions peuvent se tenir à distance, par téléphone ou en téléconsultation, selon la situation.

Pour organiser une réunion de ce type, il suffit de prendre rendez-vous ou d'écrire à contact@bilan-mdph.fr.

Les aménagements d'examens

Pour le brevet, le baccalauréat ou un BTS, les épreuves peuvent être aménagées. Un élève qui a un PAP, un PAI ou un PPS suit une procédure simplifiée : un formulaire académique, complété par l'équipe pédagogique, puis transmis à l'autorité qui organise l'examen. Dans les autres cas, la demande est accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté et transmise au médecin désigné par la CDAPH, qui rend un avis. La demande doit être faite au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen8.

Les frais de bilans

Le bilan orthophonique se fait sur prescription médicale2, et les orthophonistes sont pris en charge par l'Assurance maladie9. En libéral, les bilans des psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes ne sont en général pas remboursés2 (sauf mutuelle). Pour un enfant de moins de 12 ans présentant des écarts de développement évoquant un trouble du neurodéveloppement, le forfait d'intervention précoce, sur prescription d'un médecin et par l'intermédiaire d'une plateforme de coordination et d'orientation (PCO), peut prendre en charge pendant un an certains bilans et séances de ces professionnels. Il n'est pas cumulable avec l'AEEH9. Les honoraires du cabinet figurent uniquement sur la fiche Doctolib des praticiens.

Ce qu'un bilan peut apporter au dossier

Ce qu'il documente

Un bilan décrit le fonctionnement de l'enfant et les effets concrets du trouble : lenteur, fatigue, évitement de l'écrit, besoin d'aide pour les devoirs. Ces éléments peuvent nourrir l'avis du médecin pour un PAP ou l'évaluation de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Les professionnels du cabinet proposent des bilans neuropsychologiques, qui se font en présentiel, des bilans psychologiques et des bilans orthopédagogiques.

Ce qu'il ne garantit pas

Un bilan ne remplace pas le diagnostic médical ni le bilan orthophonique, et il ne garantit ni un PAP, ni un PPS, ni aucune décision de la CDAPH.

Sources

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