Conseil départemental
Mis à jour le 22/09/2026.
La collectivité territoriale compétente pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qu'elle instruit et verse par l'intermédiaire de son équipe médico-sociale. Il est distinct de la MDPH, avec laquelle il travaille toutefois en lien, notamment pour les personnes âgées en situation de handicap.
Dans certains cas, une personne bénéficiaire ou demandeuse de l'APA et non déjà connue de la MDPH doit s'adresser au conseil départemental pour obtenir le formulaire d'une première demande de carte mobilité inclusion (CMI) après 60 ans. Voir notre page MDPH après 60 ans.
Voir aussi dans le glossaire